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Direction de la séance |
Projet de loi assurance maladie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 420 , 424 , 425) |
N° 10 rect. 22 juillet 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. ETIENNE, Paul BLANC et CHÉRIOUX ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 8 |
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Après l'article 8, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Un diplôme certifie la capacité des professionnels de santé à utiliser les techniques de télémédecine.
Un décret précisera la liste des professions concernées et le contenu de cette formation.
Un diplôme certifie la capacité des professionnels de santé à utiliser les techniques de télémédecine.
Un décret précisera la liste des professions concernées et le contenu de cette formation.
Objet
Cet amendement traduit les recommandations adoptées par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques dans sa séance du 22 juin dernier, à la suite du rapport consacré à l'internet à haut débit et aux systèmes de santé, sur la proposition de ses rapporteurs Jean-Claude Etienne, sénateur et Jean Dionis du Séjour, député.
Il permettra la reconnaissance universitaire de la télémédecine.
NB :La rectification porte sur la liste des signataires.