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Direction de la séance |
Projet de loi Responsabilités locales (1ère lecture) (n° 4 , 31 , 32, 33, 34, 41) |
N° 750 27 octobre 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DAVID, MM. RALITE, RENAR et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 60 |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement inaugure la nouvelle architecture de notre système éducatif. Aucune garantie d'égalité des chances n'étant inscrite dans ce mode de fonctionnement de ce système, nous ne pouvons que proposer la suppression de cet article.