|
Direction de la séance |
Projet de loi Responsabilités locales (1ère lecture) (n° 4 , 31 , 32, 33, 34, 41) |
N° 1027 28 octobre 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
MM. LAGAUCHE, PEYRONNET, FRIMAT, SUEUR, DAUGE, GODEFROY, MARC, CAZEAU, CHABROUX, REINER, MANO, BEL, DOMEIZEL, MAUROY, KRATTINGER, COURTEAU, TODESCHINI et les membres du Groupe socialiste, apparenté et rattachée ARTICLE 60 |
|||||||||
Au troisième alinéa (1°) du texte prévu par cet article pour l'article L.211-1 du code de l'éducation, supprimer le mot :
nationaux
Objet
L'Etat définit des programmes qui, par nature, sont nationaux ; point n'est besoin de le préciser aux termes de la loi.