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Direction de la séance |
Projet de loi Complément statut de la Polynésie française (1ère lecture) (URGENCE) (n° 39 , 107 ) |
N° 10 16 décembre 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. FLOSSE ARTICLE 9 |
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Au premier alinéa de cet article, remplacer les mots :
en 1993
par les mots :
en 2003
Objet
Amendement de repli, dans l'hypothèse où l'amendement précédent ne serait pas adopté.