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Direction de la séance |
Projet de loi service public de l'électricité et du gaz (1ère lecture) (URGENCE) (n° 383 , 386 , 387, 400) |
N° 400 5 juillet 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BEAUFILS, M. COQUELLE, Mme DIDIER, M. LE CAM, Mme TERRADE et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 16 |
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Supprimer cet article.
Objet
Le texte du titre IV reprend les mécanismes du « relevé de conclusion » sur les retraites, rejeté par 60 % du personnel en janvier 2003. Ce titre IV fait voler en éclat toute la rhétorique gouvernementale relative au dialogue social. Cet amendement vise donc à s'opposer à un véritable coup de force, résolument anti-démocratique.