|
Direction de la séance |
Projet de loi service public de l'électricité et du gaz (1ère lecture) (URGENCE) (n° 383 , 386 , 387, 400) |
N° 354 5 juillet 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Mme BEAUFILS, M. COQUELLE, Mme DIDIER, M. LE CAM, Mme TERRADE et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 24 |
|||||||||
Supprimer cet article.
Objet
Au-delà de l'opposition radicale à l'adoption de cet article, le dépôt de cet amendement de suppression est amplement justifié par le fait que le mot « agent » est remplacé par le mot « salarié ».