|
Direction de la séance |
Projet de loi service public de l'électricité et du gaz (1ère lecture) (URGENCE) (n° 383 , 386 , 387, 400) |
N° 158 5 juillet 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
MM. PIRAS, BEL, RAOUL, REINER, DOMEIZEL et les membres du Groupe socialiste et apparenté ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER |
|||||||||
Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le service public de l'énergie est un moyen privilégié pour la France d'atteindre l'objectif de cohésion économique et sociale qui est le sien.
Objet
Cet amendement se justifie par son texte.