Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Soutien à la consommation et à l'investissement

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 379 , 407 )

N° 5

8 juillet 2004

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

M. MARINI

au nom de la commission des finances

ARTICLE 1ER

Dans le premier alinéa du I de cet article, après les mots :

à défaut

insérer les mots :

d'une telle descendance