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Direction de la séance |
Projet de loi Soutien à la consommation et à l'investissement (1ère lecture) (URGENCE) (n° 379 , 407 ) |
N° 34 13 juillet 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MASSION, MIQUEL, ANGELS, AUBAN, CHARASSE, DEMERLIAT, HAUT, LISE, MARC, MOREIGNE, SERGENT et les membres du Groupe socialiste et rattachée ARTICLE 1ER |
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Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Le montant total des sommes exonérées en application de ce dispositif ne peut excéder 20 000 euros par donateur.
Objet
Cet amendement vise à plafonner les effets de la mesure d'exonération des dons entre vifs proposée par l'article 1er du projet de loi.