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Direction de la séance |
Projet de loi Soutien à la consommation et à l'investissement (1ère lecture) (URGENCE) (n° 379 , 407 ) |
N° 33 13 juillet 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MASSION, MIQUEL, ANGELS, AUBAN, CHARASSE, DEMERLIAT, HAUT, LISE, MARC, MOREIGNE, SERGENT et les membres du Groupe socialiste et rattachée ARTICLE 1ER |
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Dans le troisième alinéa (1°) du I de cet article, remplacer la date :
1er juin 2004
par la date :
1er juillet 2004
Objet
Cet amendement vise à éviter, pour partie, l'effet d'aubaine lié à la mise en place de l'exonération de droits sur les dons.