Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Reconnaissance de la Nation en faveur des Français rapatriés

(1ère lecture)

(n° 356 (2003-2004) , 104 )

N° 54

15 décembre 2004


 

AMENDEMENT

présenté par

C Sagesse du Sénat
G Défavorable
Retiré

Mme HERMANGE


ARTICLE 1ER


Compléter le second alinéa de cet article par les mots :
, tel est son devoir

Objet

Il s'agit de réaffirmer que l'hommage dû par la Nation est un devoir de reconnaissance, de mémoire, dû aux rapatriés, aux anciens supplétifs et aux victimes civiles.