AMENDEMENT

Remplacer le second alinéa de cet article par deux alinéas ainsi rédigés :

Elle reconnaît les souffrances éprouvées et les sacrifices endurés par les rapatriés, liés au processus d'indépendance de ces anciens départements et territoires et leur rend, ainsi qu'à leurs familles, solennellement hommage.

Pour les anciens départements français d'Algérie, la Nation reconnaît les conditions dramatiques de la fin de la guerre d'Algérie, la barbarie et l'ampleur des massacres commis après le 19 mars 1962 en violation des accords d'Evian, à l'égard des anciens supplétifs et des civils de toute confession harkis et pieds noirs, ainsi que les conditions difficiles de l'évacuation d'Algérie de ses ressortissants après le 19 mars 1962, et la relégation durable des harkis et de leurs familles dans des camps en métropole. La Nation leur reconnaît le droit à une juste réparation .

Le Président de la République a affirmé que le premier devoir de notre Nation était un devoir de vérité. Celle selon laquelle les anciens des forces supplétives et les rapatriés ont été victimes d'une terrible tragédie. Les massacres commis frappant les militaires comme les civils, les femmes comme les enfants, laisseront toujours l'empreinte irréparable de la barbarie. Ils doivent être aujourd'hui reconnus. Tel est l'objet de cet amendement