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Direction de la séance |
Projet de loi Reconnaissance de la Nation en faveur des Français rapatriés (1ère lecture) (n° 356 (2003-2004) , 104 ) |
N° 23 rect. 15 décembre 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DINI, M. MERCERON et les membres du groupe Union Centriste ARTICLE 2 |
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Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - Les indemnités versées en application du I peuvent aussi bénéficier aux rapatriés d'Indochine et à leurs ayants-droits dans des conditions déterminées par décret.
Objet
Les rapatriés d'Indochine doivent pouvoir percevoir une allocation de reconnaissance. C'est en particulier le cas des quelques dizaines de personnes qui ont vécu et vivent encore dans les camps de Sainte Livrade Sur Lot et de Noyant d'Allier.
NB :La rectification porte sur la liste des signataires.