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Direction de la séance |
Projet de loi Simplification du droit (1ère lecture) (URGENCE) (n° 343 (2003-2004) , 5 , 6, 7, 8, 10) |
N° 7 7 octobre 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. SAUGEY au nom de la commission des lois ARTICLE 3 |
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Rédiger comme suit la seconde phrase du premier alinéa du II de cet article :
Ces groupements sont régis par les dispositions des articles L. 341-1 à L. 341-4 du code de la recherche.