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Direction de la séance |
Projet de loi Simplification du droit (1ère lecture) (URGENCE) (n° 343 (2003-2004) , 5 , 6, 7, 8, 10) |
N° 62 11 octobre 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DÉRIOT au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 50 |
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Compléter, in fine, cet article par un alinéa ainsi rédigé :
... ° Aménager les modalités de financement de la cessation progressive d'activité des agents de la fonction publique hospitalière.