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Direction de la séance |
Projet de loi Simplification du droit (1ère lecture) (URGENCE) (n° 343 (2003-2004) , 5 , 6, 7, 8, 10) |
N° 55 7 octobre 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. Christian GAUDIN au nom de la commission des affaires économiques et du Plan ARTICLE 59 |
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A la fin du premier alinéa de cet article, supprimer les mots :
, notamment en matière de fiscalité des titres miniers portant sur l'exploitation d'hydrocarbures