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Direction de la séance |
Projet de loi Simplification du droit (1ère lecture) (URGENCE) (n° 343 (2003-2004) , 5 , 6, 7, 8, 10) |
N° 54 7 octobre 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. Christian GAUDIN au nom de la commission des affaires économiques et du Plan ARTICLE 56 |
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Après le quatrième alinéa (b) du I de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
...) Code de l'énergie ;