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Direction de la séance |
Projet de loi Simplification du droit (1ère lecture) (URGENCE) (n° 343 (2003-2004) , 5 , 6, 7, 8, 10) |
N° 235 12 octobre 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CHARASSE ARTICLE 8 |
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Après les mots :
des vacances scolaires,
rédiger comme suit la fin du dernier alinéa (5°) du I de cet article :
des congés professionnels, des loisirs et des voyages scolaires.
Objet
L'objet de cet amendement est d'étendre la simplification de la procédure de déclaration de l'accueil des mineurs lors des voyages scolaires.