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Direction de la séance |
Projet de loi Simplification du droit (1ère lecture) (URGENCE) (n° 343 (2003-2004) , 5 , 6, 7, 8, 10) |
N° 216 rect. 13 octobre 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DREYFUS-SCHMIDT ARTICLE 19 |
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Compléter cet article par les mots :
, étant entendu que c'est l'expression « Français établis hors de France » inscrite dans la Constitution qui sera mentionnée dans tous les textes les concernant.
Objet
Amendement de clarification