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Direction de la séance |
Projet de loi Simplification du droit (1ère lecture) (URGENCE) (n° 343 (2003-2004) , 5 , 6, 7, 8, 10) |
N° 207 12 octobre 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LECERF ARTICLE 51 |
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Compléter le paragraphe IX de cet article par deux alinéas ainsi rédigés :
...° Au second alinéa du X de l'article 8, les mots : "le 1er janvier 2005" sont remplacés par les mots : "au plus tard le 1er janvier 2006".
...° Au XI de l'article 8, la date : "31 décembre 2004" est remplacée (quatre fois) par la date : "31 décembre 2005".
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.