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Direction de la séance |
Projet de loi Simplification du droit (1ère lecture) (URGENCE) (n° 343 (2003-2004) , 5 , 6, 7, 8, 10) |
N° 189 12 octobre 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CHARASSE, SUEUR et BADINTER, Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et BRICQ, MM. COLLOMBAT, DAUGE, DREYFUS-SCHMIDT, FRIMAT, GODEFROY, LAGAUCHE, MAHÉAS et PEYRONNET, Mme TASCA, M. YUNG et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 3 |
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Dans le cinquième alinéa (4°) du I de cet article, après le mot :
stocker
insérer les mots :
le cas échéant
Objet
L'objet de cet amendement est de maintenir le stockage de documents et de données intéressant les usagers et susceptibles d'être transmis, sous forme papier.