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Direction de la séance |
Projet de loi Simplification du droit (1ère lecture) (URGENCE) (n° 343 (2003-2004) , 5 , 6, 7, 8, 10) |
N° 116 12 octobre 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. DAUGE, SUEUR et BADINTER, Mmes BLANDIN et BRICQ, MM. FRIMAT, GODEFROY, LAGAUCHE, MAHÉAS et PEYRONNET, Mme TASCA et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 23 |
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Supprimer le 2° de cet article.
Objet
Il n'est pas opportun de modifier par ordonnance le fonctionnement de l'ordre des architectes régi par des dispositions de nature législative.