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Direction de la séance |
Projet de loi Simplification du droit (1ère lecture) (URGENCE) (n° 343 (2003-2004) , 5 , 6, 7, 8, 10) |
N° 111 12 octobre 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. SUEUR et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 4 |
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Supprimer cet article.
Objet
Le droit de la filiation est une matière importe qui nécessite un débat approfondi devant le Parlement. Elle ne peut être laissée à la seule appréciation du gouvernement.