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Direction de la séance

conclusions commission affaires sociales

Proposition de loi

relance de la négociation collective

(1ère lecture)

(n° 334 )

N° 8

3 juin 2004
 

AMENDEMENT

présenté par
C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

M. CHABROUX

et les membres du Groupe socialiste, apparenté et rattachée

ARTICLE PREMIER

Supprimer cet article.

Objet

Amendement de coordination.