|
Direction de la séance |
Projet de loi constitutionnelle Charte de l'environnement (1ère lecture) (n° 329 , 352 , 353) |
N° 33 22 juin 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Mme BLANDIN Article 2 (Art. 5 de la Charte de lenvironnement de 2004) |
|||||||||
Dans le texte proposé par cet article pour l'article 5 de la Charte de l'environnement, après les mots :
de manière grave
remplacer le mot :
et
par le mot :
ou
Objet
L'irréversibilité est une notion bien subjective, et les facultés des écosystèmes à résorber les pollutions ou à reconstituer des milieux sur le long terme sont parfois étonnantes. Il n'en demeure pas moins que les dégâts intermédiaires peuvent être particulièrement graves et mériter précaution préalable