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Direction de la séance |
Projet de loi constitutionnelle Charte de l'environnement (1ère lecture) (n° 329 , 352 , 353) |
N° 31 22 juin 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CHARASSE Article 2 (Art. 10 de la Charte de lenvironnement de 2004) |
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Compléter le texte proposé par cet article pour l'article 10 de la Charte de l'environnement par les mots :
dont la République n'a pas besoin de savants et sera conservatrice ou ne sera pas.
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.