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Direction de la séance |
Projet de loi orientation sur l'énergie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 328 , 330 ) |
N° 98 2 juin 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. REVOL au nom de la commission des affaires économiques et du Plan ARTICLE 27 |
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Après les mots :
des ouvrages
rédiger ainsi la fin de cet article :
et installations de distribution ou de transport de gaz naturel, aux installations de stockage souterrain de gaz ou à celles de gaz naturel liquifié.