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Direction de la séance |
Projet de loi orientation sur l'énergie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 328 , 330 ) |
N° 91 rect. 10 juin 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. REVOL au nom de la commission des affaires économiques et du Plan ARTICLE 23 |
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Dans la première phrase du texte proposé par cet article pour insérer un article 22-1 dans la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003, remplacer les mots :
les collectivités locales
par les mots :
les communes propriétaires des réseaux ou leurs établissements publics de coopération