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Direction de la séance |
Projet de loi orientation sur l'énergie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 328 , 330 ) |
N° 84 2 juin 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. REVOL au nom de la commission des affaires économiques et du Plan ARTICLE 17 |
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Après les mots :
en matière
rédiger comme suit la fin de la première phrase du quatrième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 45 de la loi n° 46-628 du 8 avril 1946 :
d'électricité, de gaz et d'autres énergies fossiles, d'énergies renouvelables et d'économies d'énergie.
en matière
rédiger comme suit la fin de la première phrase du quatrième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 45 de la loi n° 46-628 du 8 avril 1946 :
d'électricité, de gaz et d'autres énergies fossiles, d'énergies renouvelables et d'économies d'énergie.