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Direction de la séance |
Projet de loi orientation sur l'énergie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 328 , 330 ) |
N° 79 2 juin 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. REVOL au nom de la commission des affaires économiques et du Plan ARTICLE 14 |
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Dans le texte proposé par le 2° de cet article pour la première phrase du deuxième alinéa du 1 de l'article 200 quater du code général des impôts, après les mots :
intégrés à
insérer les mots :
un immeuble ou à