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Direction de la séance |
Projet de loi orientation sur l'énergie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 328 , 330 ) |
N° 68 2 juin 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. REVOL au nom de la commission des affaires économiques et du Plan ARTICLE 12 |
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Dans la première phrase du texte proposé par cet article pour compléter le dernier alinéa du I de l'article 6 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000, remplacer les mots :
ainsi que
par le mot :
et