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Direction de la séance |
Projet de loi orientation sur l'énergie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 328 , 330 ) |
N° 63 rect. 3 juin 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. REVOL au nom de la commission des affaires économiques et du Plan ARTICLE 11 QUINQUIES |
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Dans la première phrase de cet article, après les mots :
Le ministre chargé de l'énergie
insérer les mots :
établit et
NB :La rectification consiste en la correction d'une erreur matérielle.