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Direction de la séance |
Projet de loi orientation sur l'énergie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 328 , 330 ) |
N° 60 2 juin 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. REVOL au nom de la commission des affaires économiques et du Plan ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 11 |
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Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le premier alinéa de l'article 1er de la loi du 16 octobre 1919 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique est complété par une phrase ainsi rédigée :
Les délais d'instruction de demandes de concessions ou d'autorisations hydroélectriques n'éxcèdent pas deux ans.
Le premier alinéa de l'article 1er de la loi du 16 octobre 1919 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique est complété par une phrase ainsi rédigée :
Les délais d'instruction de demandes de concessions ou d'autorisations hydroélectriques n'éxcèdent pas deux ans.