|
Direction de la séance |
Projet de loi orientation sur l'énergie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 328 , 330 ) |
N° 49 2 juin 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. REVOL au nom de la commission des affaires économiques et du Plan Article 6 bis (Art. L. 134-1 du code de la construction et de lhabitation) |
|||||||||
Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 134-1 du code de la construction et de l'habitation, remplacer les mots :
des valeurs de référence
par les mots :
une classification en fonction de valeurs de référence
des valeurs de référence
par les mots :
une classification en fonction de valeurs de référence