SOUS-AMENDEMENT

Modifier ainsi le troisième alinéa du I de l'amendement n° 254 rect. ter :

a) Dans la première phrase, remplacer les mots :

, utilisé comme résidence principale

par les mots :

que le contribuable affecte dés son achèvement ou son acquisition si elle est postérieure, à son habitation principale

b) Dans la deuxième phrase, remplacer les mots :

un logement utilisé comme résidence principale

par les mots :

l'habitation principale du contribuable

c) Dans la dernière phrase, remplacer les mots :

pour un logement utilisé comme résidence principale s'il est achevé

par les mots :

au titre de l'habitation principale du contribuable située en France si elle est achevée

L'amendement 254 rect. ter de MM. Valade et Revol précise les dispositions relatives au crédit d'impôt issus de l'Assemblée nationale :

- Il sort du champ des dépenses éligibles les travaux d'isolation des bâtiments neufs. Il serait en effet regrettable que des équipements acquis pour le seul respect de la réglementation thermique soient éligibles au crédit d'impôt.

- Il permet d'en étendre le bénéfice à toutes les chaudières à condensation, sans distinction de combustible.

Ces précisions sont extrêmement utiles.

Le sous-amendement proposé vise à recentrer le dispositif sur les propriétaires occupants qui, contrairement aux propriétaires bailleurs, n'ont pas la faculté de déduire de leurs revenus l'acquisition de tels équipements.