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Direction de la séance |
Projet de loi orientation sur l'énergie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 328 , 330 ) |
N° 46 2 juin 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. REVOL au nom de la commission des affaires économiques et du Plan ARTICLE 6 |
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Dans le texte proposé par le III de cet article pour le 2° du II de l'article L. 224-1 du code de l'environnement, après les mots :
les systèmes de climatisation
insérer les mots :
, dont la puissance excède un seuil fixé par décret,