|
Direction de la séance |
Projet de loi orientation sur l'énergie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 328 , 330 ) |
N° 452 8 juin 2004 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 4 de la commission des affaires économiques et du Plan présenté par |
|
||||||||
|
Mme BEAUFILS, M. COQUELLE, Mme DIDIER, M. LE CAM, Mme TERRADE et les membres du groupe communiste républicain et citoyen Article 1er (Annexe) |
|||||||||
Après le troisième alinéa du B du II du texte proposé par l'amendement n° 4 pour l'annexe, insérer un alinéa ainsi rédigé :
Dans cette optique, l'Etat soutiendra le développement d'un pôle public minier sur la base, d'une part, de la pérennisation de l'EPIC BRGM et de son développement, et, d'autre part, de la création d'un opérateur minier pour les activités à l'international.
Objet
Ce sous-amendement vise à promouvoir la création d'un pôle public minier.