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Direction de la séance |
Projet de loi orientation sur l'énergie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 328 , 330 ) |
N° 451 8 juin 2004 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 4 de la commission des affaires économiques et du Plan présenté par |
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Mme BEAUFILS, M. COQUELLE, Mme DIDIER, M. LE CAM, Mme TERRADE et les membres du groupe communiste républicain et citoyen Article 1er (Annexe) |
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Au huitième alinéa du III du texte proposé par l'amendement n° 4 pour l'annexe, après les mots :
tous les deux ans
insérer les mots :
après débat au Parlement
tous les deux ans
insérer les mots :
après débat au Parlement
Objet
Ce sous-amendement met l'accent sur le caractère incontournable du Parlement dans le processus d'élaboration des propositions énergétiques pour l'Europe.