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Direction de la séance |
Projet de loi orientation sur l'énergie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 328 , 330 ) |
N° 45 2 juin 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. REVOL au nom de la commission des affaires économiques et du Plan ARTICLE 6 |
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A la fin du texte proposé par le I bis de cet article pour l'article L.111-10-1 du code de la construction et de l'habitation, remplacer les mots :
et suivants
par les mots :
à L. 152-10
et suivants
par les mots :
à L. 152-10