|
Direction de la séance |
Projet de loi orientation sur l'énergie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 328 , 330 ) |
N° 441 8 juin 2004 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 4 de la commission des affaires économiques et du Plan présenté par |
|
||||||||
|
Mme BEAUFILS, M. COQUELLE, Mme DIDIER, M. LE CAM, Mme TERRADE et les membres du groupe communiste républicain et citoyen Article 1er (Annexe) |
|||||||||
Après le dixième alinéa du C du II du texte proposé par l'amendement n° 4 pour l'annexe, insérer l'alinéa suivant :
- l'insertion des efforts de recherche français dans des programmes communautaires de recherche dans le domaine de l'énergie.
- l'insertion des efforts de recherche français dans des programmes communautaires de recherche dans le domaine de l'énergie.
Objet
Ce sous-amendement réintroduit un alinéa présent dans le texte voté par l'Assemblée nationale et qui insiste sur le développement de programmes communautaires de recherche.