|
Direction de la séance |
Projet de loi orientation sur l'énergie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 328 , 330 ) |
N° 44 2 juin 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. REVOL au nom de la commission des affaires économiques et du Plan Article 6 (Art. L. 111-10 du code de la construction et de lhabitation) |
|||||||||
Rédiger comme suit le début du deuxième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 111-10 du code de la construction et de l'habitation :
« - les caractéristiques thermiques et la performance énergétique des bâtiments ou parties de bâtiments existants qui font l'objet de travaux, en fonction ....
« - les caractéristiques thermiques et la performance énergétique des bâtiments ou parties de bâtiments existants qui font l'objet de travaux, en fonction ....