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Direction de la séance |
Projet de loi orientation sur l'énergie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 328 , 330 ) |
N° 439 8 juin 2004 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 4 de la commission des affaires économiques et du Plan présenté par |
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Mme BEAUFILS, M. COQUELLE, Mme DIDIER, M. LE CAM, Mme TERRADE et les membres du groupe communiste républicain et citoyen Article 1er (Annexe) |
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Après la première phrase du deuxième alinéa du C du II du texte proposé par l'amendement n° 4 pour l'annexe, insérer une phrase ainsi rédigée :
Cela suppose la mobilisation de moyens budgétaires adéquats et, dès à présent, le rétablissement des crédits des organismes de recherche et, en particulier, du Commissariat à l'Energie Atomique.
Cela suppose la mobilisation de moyens budgétaires adéquats et, dès à présent, le rétablissement des crédits des organismes de recherche et, en particulier, du Commissariat à l'Energie Atomique.
Objet
Ce sous-amendement met en évidence la contradiction du texte proposé avec la réalité de la politique gouvernementale. Le soutien de la recherche publique est considéré comme fondamental alors que les moyens budgétaires des organismes de recherche sont en baisse.