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Direction de la séance |
Projet de loi orientation sur l'énergie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 328 , 330 ) |
N° 436 8 juin 2004 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 4 de la commission des affaires économiques et du Plan présenté par |
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Mme BEAUFILS, M. COQUELLE, Mme DIDIER, M. LE CAM, Mme TERRADE et les membres du groupe communiste républicain et citoyen Article 1er (Annexe) |
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Après la première phrase du vingt-cinquième alinéa du B du II du texte proposé par l'amendement n° 4 pour l'annexe, insérer deux phrases ainsi rédigées :
Compte tenu de ces spécificités et afin de pouvoir faire face à l'augmentation de la demande, l'Etat, garant de la production d'énergie dans les zones non interconnectées, demandera à EDF de mobiliser les investissements nécessaires. Les surcoûts associés feront l'objet d'une compensation au travers du fond de service public de l'énergie.
Objet
Ce sous-amendement se justifie par son texte même.