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Direction de la séance |
Projet de loi orientation sur l'énergie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 328 , 330 ) |
N° 432 8 juin 2004 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 4 de la commission des affaires économiques et du Plan présenté par |
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Mme BEAUFILS, M. COQUELLE, Mme DIDIER, M. LE CAM, Mme TERRADE et les membres du groupe communiste républicain et citoyen Article 1er (Annexe) |
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A la fin du dix-huitième alinéa du B du II du texte proposé par l'amendement n° 4 pour l'annexe, supprimer les mots :
, notamment par une fiscalité adaptée
Objet
Par ce sous-amendement, il s'agit de montrer que si le développement d'une filière industrielle française dans le domaine de la production de chaleur renouvelable est une bonne chose, l'outil fiscal présente le risque de se révéler inadapté et porteur d'effets pervers.