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Direction de la séance |
Projet de loi orientation sur l'énergie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 328 , 330 ) |
N° 430 8 juin 2004 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 4 de la commission des affaires économiques et du Plan présenté par |
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Mme BEAUFILS, M. COQUELLE, Mme DIDIER, M. LE CAM, Mme TERRADE et les membres du groupe communiste républicain et citoyen Article 1er (Annexe) |
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Rédiger comme suit le dix-septième alinéa du B du II du texte proposé par l'amendement n° 4 pour l'annexe :
Les énergies renouvelables thermiques, c'est-à-dire la valorisation énergétique de la biomasse, des déchets et du biogaz, le solaire thermique et la géothermie, et les esthers méthyliques d'huiles végétales se substituant en très large partie aux énergies fossiles et permettant donc de réduire fortement les émissions de gaz à effet de serre, leur développement constitue une priorité absolue. Aussi, l'Etat se fixe à l'horizon 2010 une augmentation de 50% de la production de chaleur d'origine renouvelable.
Objet
Par ce sous-amendement, il s'agit de réécrire cet alinéa en reprenant pour l'essentiel la rédaction de l'Assemblée Nationale. Ce qui permet de réintroduire la référence aux esthers méthyliques d'huiles végétales.