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Direction de la séance |
Projet de loi orientation sur l'énergie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 328 , 330 ) |
N° 422 8 juin 2004 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 4 de la commission des affaires économiques et du Plan présenté par |
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Mme BEAUFILS, M. COQUELLE, Mme DIDIER, M. LE CAM, Mme TERRADE et les membres du groupe communiste républicain et citoyen Article 1er (Annexe) |
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Dans le onzième alinéa du B du II du texte proposé par l'amendement n° 4 pour l'annexe, après les mots :
La géothermie haute énergie
insérer les mots suivants :
, qui permet la production d'électricité à partir de l'utilisation de la vapeur d'eau à température élevée extraite des sous-sols volcaniques,
Objet
Ce sous-amendement vise à préciser (conformément à la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale) ce que l'on entend par « géothermie haute énergie ». Cette précision participe du souci de rendre intelligible la loi et de ne pas déléguer au pouvoir réglementaire le travail de définition des termes employés.