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Direction de la séance |
Projet de loi orientation sur l'énergie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 328 , 330 ) |
N° 416 8 juin 2004 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 4 de la commission des affaires économiques et du Plan présenté par |
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M. COQUELLE, Mme BEAUFILS et M. LE CAM Article 1er (Annexe) |
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Compléter la troisième phrase du sixième alinéa du B du II du texte proposé par l'amendement n° 4 pour l'annexe par les mots :
grâce à la mise en œuvre des dispositions du projet de loi relatif à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire que le Sénat doit examiner dans les trois mois suivant la promulgation de la présente loi
Objet
Ce sous-amendement entend préciser que des dispositions législatives visant à accroître la transparence et la sécurité en matière nucléaire seront prises très rapidement.