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Direction de la séance |
Projet de loi orientation sur l'énergie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 328 , 330 ) |
N° 41 2 juin 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. REVOL au nom de la commission des affaires économiques et du Plan Article 6 (Art. L. 111-9 du code de la construction et de lhabitation) |
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Dans le deuxième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 111-9 du code de la construction et de l'habitation, supprimer les mots :
", sans préjudice des décisions des autorités compétentes pour les services publics de distribution d'énergie"
", sans préjudice des décisions des autorités compétentes pour les services publics de distribution d'énergie"