SOUS-AMENDEMENT

Rédiger comme suit le cinquième alinéa du B du II du texte proposé par l'amendement n° 4 pour l'annexe :

Si, pour les centrales nucléaires actuelles, une durée de vie de quarante ans semble pausible, cette durée de vie n'est pas garantie et son prolongement éventuel l'est encore moins. Les premières mises à l'arrêt définitif des centrales nucléaires actuelles pourraient donc se produire vers 2020. La durée de vie de chaque centrale sera en effet évaluée au cas par cas et le moment venu en tenant compte de ses spécificités de conception, de construction et d'exploitation. Cette durée de vie dépendra donc de l'aptitude des centrales à respecter les exigences de sûreté déterminées, en toute indépendance par rapport aux producteurs, par le Parlement et la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. Compte tenu des délais de construction d'une nouvelle centrale nucléaire, la France devra être, vers 2015, en mesure de décider si elle lance une nouvelle génération de centrales nucléaires en remplacement de l'actuelle.

Ce sous-amendement reprend la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale. Cette rédaction a le mérite de mettre l'accent sur les raisons (notamment le besoin de remplacer le parc de centrales actuel à moyen terme) qui légitiment le maintien de l'option nucléaire. Il précise qui plus est que le Parlement doit se prononcer sur la définition des exigences de sûreté à respecter.