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Direction de la séance |
Projet de loi orientation sur l'énergie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 328 , 330 ) |
N° 38 2 juin 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. REVOL au nom de la commission des affaires économiques et du Plan DIVISION ADDITIONNELLE APRÈS ARTICLE 5 |
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Après l'article 5, insérer une division additionnelle ainsi rédigée :
Chapitre I bis - Autres dispositions
Chapitre I bis - Autres dispositions